Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des responsables de l'application Admiral.
1. Éditeur du service
Raison sociale : ADM CONSEILS
Forme juridique : SARL
Capital social : 195 000 €
Siège social : 169 avenue Jean Jaurès, 47000 Agen
SIRET : 994 002 251 00019
Numéro RCS : 994 002 251
Code APE/NAF : 66.22Z
Numéro ORIAS : 26001748
Directeur de la publication : Charles MERLY
Adresse e-mail : [contact@adm-conseils.fr]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
2. Hébergement
Hébergeur : [NOM HÉBERGEUR]
Adresse : [ADRESSE HÉBERGEUR]
Site web : [URL HÉBERGEUR]
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur l'application Admiral (textes, graphiques, logotypes, architecture fonctionnelle, code source) est la propriété exclusive d'ADM Conseils ou de ses prestataires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite d'ADM Conseils est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Accès au service
L'application Admiral est un espace sécurisé à accès restreint, réservé aux utilisateurs expressément habilités par ADM Conseils (collaborateurs, partenaires, assurés). ADM Conseils se réserve le droit de suspendre ou révoquer tout accès sans préavis en cas d'usage non conforme. ADM Conseils ne peut être tenu responsable des interruptions d'accès liées à des opérations de maintenance, à des défaillances techniques ou à tout événement de force majeure.
5. Liens vers des sites tiers
L'application peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou services tiers. ADM Conseils n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, exactitude ou conformité.
6. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties conviennent de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social d'ADM Conseils, sauf règle procédurale contraire d'ordre public.
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