Politique de confidentialité
ADM Conseils s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de l'application Admiral conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés). La présente politique décrit les données collectées, leur finalité, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez.
1. Responsable de traitement
Dénomination : ADM CONSEILS
Adresse : 169 avenue Jean Jaurès, 47000 Agen
Contact RGPD : [rgpd@adm-conseils.fr]
2. Données collectées, finalités et bases légales
Le traitement de données dans Admiral répond à plusieurs finalités distinctes, chacune fondée sur une base légale précise au sens de l'article 6 du RGPD.
Gestion du compte utilisateur
Données : nom, prénom, adresse e-mail, rôle, mot de passe (stocké sous forme hachée).
Base légale : intérêt légitime d'ADM Conseils à sécuriser l'accès à son système d'information (art. 6(1)(f) RGPD).
Gestion des contrats d'assurance
Données : numéro de contrat, date d'effet, type de contrat, identité et coordonnées du souscripteur.
Base légale : exécution du contrat d'assurance (art. 6(1)(b) RGPD) et obligation légale applicable au secteur assurantiel (art. 6(1)(c) RGPD).
Gestion des sites et dossiers de prévention
Données : adresse du site, interlocuteurs, statut du dossier, historique des actions.
Base légale : exécution du contrat d'assurance (art. 6(1)(b)) et intérêt légitime d'ADM Conseils (art. 6(1)(f) RGPD).
Gestion électronique des documents (GED)
Données : fichiers déposés par les utilisateurs (documents, rapports, justificatifs, photos).
Base légale : exécution du contrat / obligation légale de conservation (art. 6(1)(b) et (c) RGPD).
Traçabilité et sécurité du système
Données : journaux de connexion, adresses IP, horodatages des actions.
Base légale : intérêt légitime d'ADM Conseils à assurer la sécurité et l'intégrité de son système d'information (art. 6(1)(f) RGPD).
Cookies analytiques (sous réserve de consentement)
Données : données de navigation agrégées (pages visitées, durée de session). Collectées uniquement si l'utilisateur a accordé son consentement.
Base légale : consentement de l'utilisateur (art. 6(1)(a) RGPD), librement révocable à tout moment.
3. Durées de conservation
Comptes utilisateurs : durée de la relation + 10 ans après désactivation du compte.
Documents GED : durée de vie du dossier + 10 ans.
Journaux de connexion : 12 mois glissants.
Consentement cookies et préférences : 30 jours à compter du dépôt.
Données analytiques (si consentement) : 13 mois à compter du consentement.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par les seuls collaborateurs habilités d'ADM Conseils et hébergées par le prestataire d'infrastructure retenu :
- [NOM HÉBERGEUR] — hébergement de l'application et des données.
Le stockage documentaire (GED) est assuré par une solution auto-hébergée par ADM Conseils et ne constitue pas un transfert vers un sous-traitant externe. Tout prestataire impliqué dans l'exploitation des données serait lié par une convention conforme aux exigences de l'article 28 du RGPD.
5. Transferts hors Union Européenne
En l'absence de transfert hors UE identifié : les données sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union Européenne.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit à la limitation (art. 18) : suspendre temporairement un traitement dans les conditions prévues.
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré lisible par machine et les transférer à un tiers (applicable aux traitements fondés sur le consentement ou l'exécution d'un contrat).
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : [rgpd@adm-conseils.fr]. ADM Conseils s'engage à vous répondre dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD), pouvant être étendu à trois mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou via le site www.cnil.fr.
7. Sécurité des données
ADM Conseils met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : authentification par jeton JWT stateless, chiffrement des communications (HTTPS/TLS), contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC), journalisation des accès, stockage sécurisé des documents. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, ADM Conseils notifiera la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, les personnes concernées (art. 33 et 34 RGPD).
8. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du service. La date de dernière mise à jour figure en bas de page. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
Dernière mise à jour : [DATE DE MISE EN LIGNE].
Voir aussi : Mentions légales, Conditions d'utilisation, Politique cookies.