Conditions d'utilisation

1. Objet du service

Admiral est une application web permettant la gestion des contrats d'assurance, des sites de prévention, des dossiers associés et la gestion électronique des documents (GED). L'accès est strictement limité aux utilisateurs authentifiés et habilités par ADM Conseils.

2. Habilitation et comptes utilisateurs

L'accès à Admiral est conditionné à la création préalable d'un compte par un administrateur habilité d'ADM Conseils. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Toute utilisation réalisée sous un compte est imputable à son titulaire. ADM Conseils se réserve le droit de désactiver tout compte dont l'usage serait contraire aux présentes CGU ou à la politique interne de l'entreprise.

Trois niveaux d'accès sont définis : Administrateur (accès complet, gestion des utilisateurs et des référentiels), Manager (gestion métier complète, sans accès à la gestion des utilisateurs ni des référentiels), et Client (accès restreint à ses propres contrats, sites et dossiers).

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne déposer que des documents dont il détient les droits ou les autorisations nécessaires.
• Ne pas tenter d'accéder à des données qui ne relèvent pas de ses habilitations.
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
• Signaler sans délai à ADM Conseils tout incident de sécurité ou comportement suspect détecté.
• Respecter la confidentialité des informations auxquelles il accède dans le cadre du service.
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers.

4. Disponibilité du service

ADM Conseils s'efforce d'assurer la disponibilité de l'application 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des événements indépendants de sa volonté (force majeure, défaillance de l'hébergeur, etc.). ADM Conseils ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant d'une indisponibilité temporaire.

5. Propriété intellectuelle

L'application Admiral, son architecture, son code source, son design et ses interfaces sont la propriété exclusive d'ADM Conseils. Les documents et contenus déposés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs ; en les déposant sur la plateforme, l'utilisateur concède à ADM Conseils une licence d'utilisation limitée aux seules fins de la fourniture du service.

6. Limitation de responsabilité

ADM Conseils ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices résultant de :

• L'utilisation de l'application en dehors des conditions des présentes CGU.
• Une faute, négligence ou acte malveillant d'un utilisateur.
• Une vulnérabilité de l'environnement informatique propre à l'utilisateur.
• Un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

7. Modification et résiliation

ADM Conseils se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

ADM Conseils peut mettre fin à l'accès d'un utilisateur sans préavis en cas de manquement grave aux présentes CGU. L'utilisateur peut demander la clôture de son compte en contactant [contact@adm-conseils.fr].

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social d'ADM Conseils, sauf disposition légale contraire d'ordre public.